Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://gmod.timeywimey.fr.
En achetant un produit via cette boutique, l’utilisateur accepte sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.
1. Identité du vendeur
Le présent site internet et la boutique en ligne sont édités par :
- Responsable : Clément GENTIL - Entrepreneur Individuel
- Adresse : 19 rue Tréhut, 53200 - Château-Gontier-sur-Mayenne
- Numéro de SIRET: 94534404200011
- Adresse e-mail de contact : [email protected]
2. Produits proposés
La boutique propose des produits numériques destinés à une utilisation exclusive sur les serveurs Garry’s Mod liés à la communauté TimeyWimey, notamment :
-
Des rangs (temporaires ou à vie)
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De la monnaie premium en jeu
-
Des produits exclusifs (non achetables via la monnaie gratuite en jeu)
Tous les produits sont délivrés automatiquement en jeu, sauf mention contraire.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable aux micro-entrepreneurs.
Les prix affichés sont donc hors TVA.
4. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La transaction est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou la plateforme de paiement.
Il est possible de souscrire à des renouvellements automatique pour certains produits (comme les grades). Il est également possible de les acheter pour une durée fixée, puis des les renouveller manuellement via un autre achat.
Cela est précisé au moment de l’achat.
5. Livraison
Sauf mention contraire, les produits achetés sont livrés automatiquement dans un délai maximal de 5 minutes après validation du paiement.
En cas de non-réception après ce délai, l’utilisateur est invité à contacter le support via Discord ou par e-mail à [email protected].
6. Absence de droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’utilisateur reconnaît que l’exécution (livraison du contenu numérique) commence immédiatement après le paiement. En validant son achat, l'utilisateur consent expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement et renonce de ce fait à son droit de rétractation.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé, sauf en cas de bug avéré du site empêchant la livraison du produit. Dans ce cas précis, le support sera sollicité pour vérification et, si le bug est confirmé, un remboursement pourra être envisagé.
7. Règlement et sanctions
L’achat d’un produit via la boutique n’exempte pas le joueur du respect du règlement des serveurs.
Tout manquement au règlement (ex : triche, comportement toxique, non-respect des autres joueurs) peut entraîner des sanctions en jeu (exclusions temporaires ou définitives) sans compensation, ni remboursement des achats effectués.
Par exemple, un abonnement VIP de 2 mois continuera à courir, même si le joueur est temporairement exclu sur cette durée, il ne sera pas remboursé.
8. Modification ou suppression de produits
L’équipe se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment les avantages associés à un produit, en fonction de l’évolution du serveur.
9. Fermeture ou indisponibilité du service
En cas de fermeture définitive des serveurs ou d’indisponibilité prolongée, aucun remboursement ne pourra être exigé. L’achat d’un produit numérique ne garantit pas un accès perpétuel au service.
10. Responsabilités
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de :
-
Fermeture définitive ou temporaire du serveur
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Perte de données
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Modification ou retrait d’un avantage en jeu dû à l'évolution du service
-
Dysfonctionnement indépendant de sa volonté (ex: problème d’hébergement, panne de plateforme de paiement, problème de connexion internet de l'utilisateur, etc.)
11. Support
Pour toute question, réclamation ou problème lié à un achat, l’utilisateur peut contacter le support :
-
Par e-mail : [email protected]
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Via le serveur Discord officiel
12. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le vendeur, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
[Nom du Médiateur de la Consommation]
[Adresse du Médiateur]
[Site web du Médiateur]
(en cours de réalisation)
12. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions françaises compétentes, notamment celles du lieu de résidence du consommateur ou du lieu d'exécution du service, conformément aux règles de compétence territoriale.
Version 2.0
Rédigée par Clément GENTIL - Sneepy
Dernière mise à jour: 09/06/2025